Mentions légales

Éditeur du site

Le site Freelance Santé est édité par M. Hamri.
Adresse du siège : à compléter.
SIRET : à compléter.
Téléphone : 06 48 09 23 55
E-mail : contact@freelancesante.fr

Directeur de la publication

M. Hamri — contact@freelancesante.fr

Hébergement

Le site est hébergé par Lovable (infrastructure d'hébergement cloud). Les données de la plateforme sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Pays couverts

La plateforme est organisée en trois univers distincts : France (FR), Belgique (BE) et Luxembourg (LU). Les annonces, profils et recherches de chaque univers sont cloisonnés. L'ensemble du site est rédigé en français et tous les montants sont exprimés en euros (EUR), quel que soit le pays.

Nature du service

Freelance Santé est un service de mise en relation pure. La plateforme n'est ni une agence d'intérim, ni une agence de placement, ni un employeur, ni un organisme ou établissement de santé. Elle ne fournit aucun acte de soin, ne détache aucun personnel et n'intervient pas dans la négociation, la conclusion ou l'exécution des contrats conclus entre un professionnel de santé indépendant et un établissement.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, marques, logos, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. L'extraction automatisée des données (scraping) est également interdite.

Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur reste juridiquement et administrativement responsable de la validité de son exercice professionnel et du respect de ses obligations locales, notamment :

• France : diplôme et inscription à l'ordre, numéro RPPS ou ADELI lorsque la profession l'exige, SIRET, assurance responsabilité civile professionnelle.
• Belgique : visa et agrément, numéro INAMI lorsque la profession l'exige, numéro d'entreprise BCE, assurance responsabilité professionnelle.
• Luxembourg : autorisation d'exercer délivrée par le ministère de la Santé, affiliation CCSS, assurance responsabilité professionnelle.

Freelance Santé ne procède à aucune vérification exhaustive de ces éléments et ne saurait être tenue responsable d'un exercice irrégulier.

Médiation et litiges

En cas de réclamation, contactez-nous à contact@freelancesante.fr. Le droit français est applicable, sans préjudice des dispositions protectrices impératives applicables aux consommateurs résidant en Belgique ou au Luxembourg. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, notamment au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique et au Service national du Médiateur de la consommation au Luxembourg.