Assurances obligatoires et démarches : le guide de démarrage

La checklist chronologique de l'installation

Les démarches s'enchaînent dans un ordre précis : chaque étape conditionne la suivante. Comptez généralement quatre à huit semaines entre la première demande et la première vacation facturée.

• Étape 1 — Diplôme et enregistrement : faites enregistrer votre diplôme et obtenez votre numéro RPPS.
• Étape 2 — Ordre professionnel : inscrivez-vous ou mettez à jour votre inscription (infirmiers, kinésithérapeutes, médecins, sages-femmes, pédicures-podologues…) en précisant le mode d'exercice libéral.
• Étape 3 — Déclaration de début d'activité : déclarez votre activité libérale sur le guichet unique des entreprises (INPI), qui transmet aux organismes. Vous recevez votre SIRET.
• Étape 4 — URSSAF : votre affiliation découle de la déclaration. Vous recevez votre échéancier de cotisations provisionnelles et votre attestation de vigilance.
• Étape 5 — Caisse de retraite : affiliez-vous à votre caisse spécifique (CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux, CARMF pour les médecins, CAVP pour les pharmaciens, CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes).
• Étape 6 — CPAM : si vous facturez à l'Assurance Maladie, faites votre enregistrement conventionnel et demandez votre carte CPS.
• Étape 7 — Assurances : souscrivez la RCP avant votre premier acte, puis la prévoyance et la mutuelle.
• Étape 8 — Compte bancaire dédié et outils de facturation avant la première mission.

La responsabilité civile professionnelle (RCP) : obligatoire

L'assurance de responsabilité civile professionnelle est légalement obligatoire pour tout professionnel de santé exerçant à titre libéral. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un patient ou à un tiers dans le cadre de vos actes.

Comparez au moins trois devis et vérifiez point par point : le plafond de garantie par sinistre et par année, le périmètre exact des actes couverts, la couverture des remplacements et des vacations en établissement, la garantie subséquente après la fin du contrat, et le montant de la franchise.

• Vérifier que votre spécialité et vos actes réels figurent bien au contrat
• Contrôler la couverture des missions en établissement et des remplacements
• Demander la garantie subséquente (réclamations postérieures à l'arrêt de l'activité)
• Conserver l'attestation en PDF, à jour, dans votre espace Freelance Santé

Prévoyance, mutuelle et protection du revenu

En libéral, un arrêt de travail se traduit très vite par une perte de revenu : les indemnités des régimes obligatoires sont limitées et souvent versées après un délai de carence. Le contrat de prévoyance est donc la deuxième assurance à souscrire, immédiatement après la RCP.

Regardez le délai de franchise en arrêt de travail, le niveau d'indemnité journalière, la couverture invalidité et décès, et l'exclusion éventuelle des pathologies dorsales et psychiques, très fréquentes chez les soignants.

• Prévoyance : indemnités journalières, invalidité, décès (fortement recommandée)
• Mutuelle santé individuelle : plus de contrat collectif employeur en libéral
• Assurance auto usage professionnel si vous vous déplacez en mission
• Multirisque professionnelle si vous disposez d'un local ou de matériel coûteux
• Contrat Madelin : déduction fiscale possible des cotisations prévoyance et retraite complémentaire

Compte professionnel, facturation et trésorerie

Ouvrez un compte bancaire dédié à l'activité : ce n'est pas toujours une obligation légale, mais cela sécurise votre comptabilité et vos contrôles. Préparez ensuite un modèle de facture conforme (identité, SIRET, numéro professionnel, numérotation continue, date, description de la vacation, montant, mentions de TVA ou de franchise, délai de paiement).

Anticipez la trésorerie : les cotisations sociales sont d'abord provisionnelles puis régularisées avec un décalage. Provisionner chaque mois évite le choc de régularisation de la deuxième année.

• Compte bancaire dédié à l'activité
• Modèle de facture conforme et numérotation continue
• Suivi mensuel des recettes et des dépenses dès la première vacation
• Provision mensuelle pour cotisations et impôt (une part fixe de chaque facture encaissée)

Le dossier type à préparer pour vos missions

Les établissements demandent presque toujours le même socle de pièces. Le constituer une seule fois vous fait gagner un temps considérable sur chaque candidature.

• Pièce d'identité en cours de validité
• Diplôme et attestation d'enregistrement
• Numéro professionnel (RPPS)
• Attestation RCP en cours de validité
• Attestation d'inscription à l'ordre
• Extrait d'immatriculation (SIRET) et attestation de vigilance URSSAF
• RIB professionnel