Assurances obligatoires et démarches : le guide de démarrage
Par L'équipe Freelance Santé
S'installer en libéral suppose quelques formalités incontournables. Prises dans le bon ordre, elles se règlent en quelques semaines. Voici la marche à suivre et les points de vigilance.
La responsabilité civile professionnelle (RCP)
L'assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral. Elle couvre les dommages causés à un patient dans le cadre de vos actes.
Demandez plusieurs devis, vérifiez les plafonds de garantie, le périmètre des actes couverts et la prise en charge des remplacements ou vacations en établissement.
Inscription à l'ordre et aux caisses
Selon votre profession, l'inscription à l'ordre (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, sages-femmes…) précède l'enregistrement de votre activité. Vous recevez ensuite votre numéro professionnel.
Vient ensuite la déclaration de début d'activité auprès du guichet unique des entreprises, puis l'affiliation à votre caisse de retraite spécifique et à l'URSSAF.
- Inscription ou mise à jour auprès de votre ordre professionnel
- Déclaration de début d'activité (guichet unique)
- Affiliation à votre caisse de retraite et à l'URSSAF
- Enregistrement auprès de la CPAM si vous facturez à l'Assurance Maladie
Les outils du quotidien
Prévoyez un compte bancaire dédié à l'activité, un modèle de facture conforme (mentions obligatoires, numérotation continue), et un suivi de vos recettes et dépenses dès la première vacation.
Anticipez aussi la trésorerie : les cotisations sont régularisées avec décalage, mieux vaut provisionner chaque mois.
Le dossier à préparer pour vos missions
Les établissements demandent presque toujours le même socle de pièces. Le préparer une fois vous fait gagner un temps considérable ensuite.
- Pièce d'identité et diplôme
- Numéro professionnel (RPPS ou ADELI)
- Attestation RCP en cours de validité
- Attestation d'inscription à l'ordre et justificatif d'immatriculation